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Le collège

Mentions légales.

Par admin saint-exupery-condom, publié le mardi 11 janvier 2011 11:12 - Mis à jour le vendredi 26 octobre 2012 08:23

 

Informations éditeur :

Nom de l'établissement : Collège Saint-Exupéry

Adresse : 1 avenue Pierre de Coubertin - 32100 - Condom

N° de téléphone :0562280431

Chef d'établissement : Mme SIMONOT Annette


 

Hébergeur :

Océanet Technology

34 bd Mal Alphonse Juin - 44100 - Nantes


 

Informations relatives à la protection des données à caractère personnel :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données vous concernant (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers ert aux libertés).

Pour toute demande, adressez-vous à : 0320010M@ac-toulouse.fr

Numéro de déclaration à la CNIL :

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

NOR: ECOX0200175L

Version consolidée au 30 octobre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/

III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne

mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si

elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social,

leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au

registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,

leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable

de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du

prestataire mentionné au 2 du I.

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